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Communiqué du 8 septembre 2026 : Projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 911) – Vigilance concernant l’article 7 alinéa 12 et ses effets sur les lieux de vie et d’accueil
Dans le cadre de l’examen par le Sénat, du projet de loi relatif à la protection des enfants, n°911, adopté le 21 juillet 2026 à l’Assemblée Nationale, nous : « Association Le Colibri » et « Association des Scouts et Guides de France » alertons sur les conséquences préoccupantes de l’amendement 317 adopté dans l’article 7 alinéa 12 pour les lieux de vie et d’accueil.
Dans sa rédaction actuelle, cette disposition risque de fragiliser les acteurs associatifs reconnus que nous sommes, sans répondre efficacement aux dérives qu’elle entend prévenir.
Le document ci-après présente notre analyse ainsi que nos propositions pour sécuriser durablement ce dispositif essentiel à la protection de l’enfance.